Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.lesbeauxmoments.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Les Beaux Moments – Papiers d’Émotions est édité par :

Les Beaux Moments – Papiers d’Émotions
Entreprise individuelle
Responsable : Anaïs DAMENET
Adresse e-mail : lesbeauxmomentsnancy@gmail.com

📌 TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
📌 Siret : 94510238200013

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site web : www.hostinger.fr

3. Activité

Le site www.lesbeauxmoments.fr propose la vente en ligne de créations artisanales de papeterie et d’objets personnalisés ou non, exclusivement destinées à des particuliers.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.lesbeauxmoments.fr, notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, contenus, identité visuelle et mise en page, est la propriété exclusive de Les Beaux Moments – Papiers d’Émotions, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Conditions Générales de Vente

Les ventes réalisées sur le site www.lesbeauxmoments.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

Les CGV définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de droit de rétractation, de responsabilité et de règlement des litiges.

Elles sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante :
👉 https://www.lesbeauxmoments.fr/terms-and-conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, commandes, newsletter) sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

7. Newsletter

Le site Les Beaux Moments – Papiers d’Émotions peut proposer l’inscription à une newsletter.

Cette inscription est facultative et repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en contactant :
📧 lesbeauxmomentsnancy@gmail.com

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation via le bandeau prévu à cet effet.

9. Responsabilité

L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus diffusés.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’éditrice ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, conformément aux dispositions figurant dans les Conditions Générales de Vente.

© 2025 – Les Beaux Moments – Papiers d’Émotions