Conditions générales de vente

Clause 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les beaux moments - papiers d'émotions, dans le cadre de la vente de créations. Ces produits sont réservés aux particuliers, ci-après dénommés “clients”. Toute commande effectuée par le client sur le site lesbeauxmoments.fr implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

Clause 2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (pas de TVA encaissée pour les entrepreneurs individuels).

La société Les beaux moments papiers d'émotions s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Les beaux moments papiers d'émotions jusqu'au paiement complet du prix.

Clause 3 - Modalités de paiement

Dans le cadre de nos conditions générales de vente, nous souhaitons informer nos clients des modalités de paiement applicables à toutes les transactions effectuées sur notre site.

Nous acceptons plusieurs modes de paiement pour faciliter vos achats. Voici les options disponibles : - Carte Bancaire : Visa, MasterCard, American Express.

La sécurité de vos paiements est notre priorité. Nous utilisons une technologie de cryptage avancée pour protéger vos informations financières. Tous les paiements par carte sont traités via un système de paiement sécurisé et notre site respecte les normes de sécurité en vigueur. Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande. Votre commande ne sera expédiée qu’une fois le paiement intégral reçu et validé.

Clause 4 - Commandes

Les commandes sont passées sur le site internet lesbeauxmoments.fr

La société Les beaux moments papiers d'émotions se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site lesbeauxmoments.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception, ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat de la part du client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Clause 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'adresse électronique suivante : lesbeauxmomentsnancy@gmail.com.

À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et accompagnés, le cas échéant, de leurs accessoires et emballages. Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais directs de retour demeurent à la charge exclusive du client.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, Les Beaux Moments procède au remboursement des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus rapide ou plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Toutefois, Les Beaux Moments se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés :

• les albums photo personnalisés ;

• les livres d'or personnalisés ;

• les faire-part personnalisés ;

• les créations réalisées sur mesure ;

• tout produit intégrant des textes, photographies, illustrations, prénoms, dates ou éléments fournis ou validés par le client.

Pour ces produits, la validation de la commande vaut reconnaissance par le client de l'absence de droit de rétractation.

Les produits numériques proposés à la vente sur le site, notamment les tutoriels PDF, guides, modèles, fichiers téléchargeables et contenus numériques, sont accessibles dès validation de la commande et du paiement.

Compte tenu de leur nature et de leur mise à disposition immédiate, ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés après leur téléchargement ou leur mise à disposition.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte expressément l'absence de droit de rétractation applicable aux produits numériques fournis par voie dématérialisée.

Clause 6 - Disponibilité

Les articles présents sur le site lesbeauxmoments.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande par le client, Les beaux moments papiers d'émotions l’en informera par courrier électronique sous 2 jours ouvrés. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué.

Clause 7 - Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés et du transporteur choisi. Dès que la commande du client dépasse 35€ en France métropolitaine, la livraison est offerte. Ceci se fera automatiquement lors du passage de la commande.
La livraison gratuite sera via le transporteur du choix de Les beaux moments papiers d’émotions, et non nécessairement par le moyen indiqué lors du passage de commande.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Ce délai peut varier lors d'offres promotionnelles ou de période de fêtes sans que ce dernier ne soit préjudiciable à Les beaux moments papiers d’émotions. Lors de congés, la date d'expédition sera indiquée au client lors du passage de sa commande.

En cas de retard de livraison par le transporteur (selon celui choisi par le client), le client ne pourra demander de dédommagement à Les beaux moments papiers d’émotions.

De même qu’en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Les beaux moments papiers d’émotions dans les 2 jours suivants la réception de la commande. Les beaux moments papiers d’émotions ne sera pas tenue responsable en cas de problèmes d’acheminement.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.

Dans le cadre du remboursement, vous serez remboursé des articles reçus, moins les frais de ports initiaux. Dans le cadre d'un renvoi, vous devrez vous acquitter des nouveaux frais de ports, équivalents à ceux payés lors de la commande.

Choix de livraison

La poste:

• Lettre suivie: Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.

• Colissimo vers la France: Dépôt en boîte aux lettres. Remboursement à la hauteur de 23€/kilos en cas de perte/vol/détérioration.

Clause 8 - Responsabilité

Les produits proposés par Les beaux moments papiers d'émotions sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société Les beaux moments papiers d'émotions ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les beaux moments papiers d'émotions invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Enfin la responsabilité de la société Les beaux moments papiers d'émotions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Clause 9 - Force majeure

Les beaux moments papiers d'émotions ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

Clause 10 - Litige

Les présentes CGV, tous les actes et opérations accomplis en vertu des présentes ainsi que les droits et les obligations des parties aux présentes, sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un accord subsiste, le médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alterités 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Clause 11 - Newsletter

Le site lesbeauxmoments.fr peut proposer l’inscription à une newsletter.

Cette inscription est facultative et repose sur le consentement explicite du client.
Les données collectées (adresse e-mail, éventuellement prénom) sont utilisées uniquement pour l’envoi d’informations relatives à l’univers de Les Beaux Moments – Papiers d’Émotions.

Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en adressant une demande à :
lesbeauxmomentsnancy@gmail.com

En cas de litige, le Tribunal de commerce de Nancy est compétent.